La relation entre le Droit et le Marketing

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La relation entre le Droit et le Marketing

Le Droit a une vaste influence sur notre société en général. II traite le domaine juridique de tous les secteurs. Le Marketing ne fait pas exception à ses règles. Ce dernier doit se conformer à la loi. Des sanctions sont à prévoir pour tous les abus.

Les conditions imposées par la loi sur le Marketing

Le Marketing a pour objectif d’augmenter la consommation et les ventes par les consommateurs. De ce fait, les entreprises sont prêtes à tout pour réussir leur business. Mais malheureusement pour eux, le Droit est là pour protéger les consommateurs et limite les excès de ces entreprises.

Toutes publicités mensongères (fausse étiques, emballages, identité de l’annonceur) pour tromper les consommateurs sont interdites. Les publicités qui ont tendance à dénigrer les autres produits concurrents sont illégales. Le Droit met à l’honneur la protection du droit de la personne. En effet, une publicité ne peut pas utiliser une image de la personne sans son consentement (par contrat).

Mais il y a quelques exceptions à ces principes : cela concerne les personnes qui se trouvent dans un endroit public et qui font l’objet d’une publicité privée sans son accord. La concurrence déloyale est aussi interdite. Il s’agit de répandre une fausse information sur les services ou produits des entreprises concurrents. L’usurpation d’un concurrent est puni par la loi (exemple : usurper un signe particulier, imiter une publicité).

Les sanctions en cas d’excès

Les entreprissent qui ne respectent pas les conditions mentionner ci-dessus commettent un délit et sont susceptible d’être sanctionné sous forme d’une peine. La peine est présentée en deux catégories : il peut y avoir un emprisonnement ou bien une simple amende. La sanction peut être civile et jugée par le tribunal civil. Elle est pénale lorsqu’elle sanctionne un délit qui est passible d’un emprisonnement et traitée par le tribunal correctionnel.