La relation entre le Droit et le Marketing

Le Droit a une vaste influence sur notre société en général. II traite le domaine juridique de tous les secteurs. Le Marketing ne fait pas exception à ses règles. Ce dernier doit se conformer à la loi. Des sanctions sont à prévoir pour tous les abus.

Les conditions imposées par la loi sur le Marketing

Le Marketing a pour objectif d’augmenter la consommation et les ventes par les consommateurs. De ce fait, les entreprises sont prêtes à tout pour réussir leur business. Mais malheureusement pour eux, le Droit est là pour protéger les consommateurs et limite les excès de ces entreprises.

Toutes publicités mensongères (fausse étiques, emballages, identité de l’annonceur) pour tromper les consommateurs sont interdites. Les publicités qui ont tendance à dénigrer les autres produits concurrents sont illégales. Le Droit met à l’honneur la protection du droit de la personne. En effet, une publicité ne peut pas utiliser une image de la personne sans son consentement (par contrat).

Mais il y a quelques exceptions à ces principes : cela concerne les personnes qui se trouvent dans un endroit public et qui font l’objet d’une publicité privée sans son accord. La concurrence déloyale est aussi interdite. Il s’agit de répandre une fausse information sur les services ou produits des entreprises concurrents. L’usurpation d’un concurrent est puni par la loi (exemple : usurper un signe particulier, imiter une publicité).

Les sanctions en cas d’excès

Les entreprises qui ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus commettent un délit et son susceptible d’être sanctionné sous forme d’une peine. La peine est présentée en deux catégories : il peut y avoir un emprisonnement ou bien une simple amende. La sanction peut être civile et jugée par le tribunal civil. Elle est pénale lorsqu’elle sanctionne un délit qui est passible d’un emprisonnement et traitée par le tribunal correctionnel.

L’importance de connaitre les règlementations en vigueur

Le marketing concerne principalement les activités commerciales d’une entreprise, mais ce domaine-là n’échappe pas non plus aux règlementations en vigueur. C’est là que la loi intervient afin de mettre en place des actions fiables et d’éviter les éventuels abus. Tout entrepreneur doit même se former pour connaitre la legislation de l’entreprise, des règlementations strictes qui peuvent prendre effet depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa liquidation ou sa dissolution. Les clauses peuvent donc être nombreuses.

Il existe de nombreux points juridiques à savoir, que ce soit sur le respect des individus, les publicités et promotions ou sur les stratégies commerciales. On peut même trouver des règlementations spécifiques concernant la gestion des leads, la gestion des sites de marketing digital ou encore la publication de contenus. Les entreprises doivent également appliquer les lois sur la confidentialité des clients afin d’éviter toute sanction possible.

Une bonne notion en droit, à la fois utile et indispensable pour une entreprise !

Un entrepreneur peut compter sur ses connaissances juridiques pour conserver une bonne image de son entreprise. C’est nécessaire pour mener à bien les campagnes de publicité et de rassurer au maximum sa clientèle. Il faut prendre conscience que toute action réalisée doit être en accord avec les règlementations qui s’appliquent, des plus basiques aux plus spécifiques. Les publicités et les annonces doivent être vraies et fiables, non mensongères.

L’utilisation d’images spécifiques doit être soumise à une autorisation. Les droits d’auteur doivent être respectés. Il en va de même pour toute information empruntée utilisée pour générer des bénéfices. Pour en savoir plus sur les conditions juridiques qui régissent le domaine du marketing, il n’est pas forcément nécessaire de suivre un cursus universitaire complet. Une bonne notion et l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des affaires suffisent pour mettre son entreprise à l’abri de tout litige.